1. Introduction

La société Boiron (ci-après « Les Laboratoires BOIRON ») traite des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »), en tant que responsable de traitement, dans le cadre de l’utilisation du site internet (ci-après « le Site ») accessible à l’adresse url suivante : https://boiron.besignal.com/

2. Responsable de traitement

Les laboratoires BOIRON réalisent des traitements de données à caractère personnel, en tant que responsable des traitements.

Adresse : 2, avenue de l’Ouest lyonnais – 69510 MESSIMY - France

Courriel : dpo@boiron.fr - Téléphone : 04 78 45 61 00

3. Objet

La présente Politique de protection des données personnelles est à destination de l’ensemble des Utilisateurs du Site.

Elle a pour but d’informer les Utilisateurs du Site sur la collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel au regard du RGPD et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, en précisant :

• Le détail des données collectées,
• Les finalités des traitements,
• Les destinataires des données à caractère personnel,
• La durée de conservation des données,
• L’ensemble des droits exerçables par les personnes concernées,
• La politique du site en matière de fichiers « cookies »,
• Les coordonnées du contact en charge de la protection des données à caractère personnel.

Les questions concernant la gestion des données personnelles peuvent être adressées à : dpo@boiron.fr.

4. Pour quelles finalités collectons-nous des données Utilisateur ?

Les données à caractère personnel sont collectées, par Les Laboratoires BOIRON à travers le Site https://boiron.besignal.com/ pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, aux fins de :

• recueillir et traiter les alertes ou signalements visant à signaler un manquement à la réglementation relative à la mise en place du dispositif d’alerte professionnel dans le cadre de la mise en application de l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679.;
• effectuer les vérifications, enquêtes et analyses nécessaires ;
• définir les suites à donner au signalement ;
• assurer la protection des personnes concernées ;
• exercer ou défendre des droits en justice.

5. Quelles catégories de données collectons-nous ?

Dans le cadre de la mise en place du dispositif l’alerte professionnel, les Laboratoires BOIRON, pour répondre aux finalités énumérées ci-dessus, traitent les données à caractère personnel suivantes : 

• Identité, fonctions et coordonnées de l’émetteur de l’alerte ; 
• Identité, fonctions et coordonnées des personnes faisant l’objet de l’alerte ; 
• Identité, fonctions et coordonnées des personnes intervenant dans le recueil ou dans le traitement de l’alerte ; 
• Faits signalés ; 
• Éléments recueillis dans le cadre de la vérification des faits signalés ; 
• Comptes rendus des opérations de vérification ; 
• Suites données à l’alerte.

6. Sur quelle(s) base(s) légale(s) vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Les Laboratoires BOIRON, dans le cadre de la mise en place du dispositif d’alerte professionnel, se conforment aux exigences de l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679. La collecte et le traitement des données à caractère personnel répond à une obligation légale. 

7. Qui sont les destinataires des données ?

Les informations communiquées par l’Utilisateur sont destinées au personnel habilité des Laboratoires BOIRON et/ou prestataire externe, tenus à une obligation de confidentialité. 

Les données à caractère personnel peuvent être communiquée à un tribunal ou un organisme gouvernemental en vertu d’une ordonnance valide ou d’une exigence légale. 

Conformément à ses engagements, les Laboratoires BOIRON choisissent leurs sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose un niveau de protection des données personnelles équivalent aux siens, ainsi que la mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données personnelles qu’ils peuvent être amenés à traiter. Les Laboratoires BOIRON s’engagent à conclure avec ses sous-traitants des contrats définissant les conditions et modalités de traitement des données personnelles.

8. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Au regard des différentes finalités poursuivies les données peuvent être conservées : 

• En base active jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prise par les laboratoires BOIRON, dans le cadre d’un système d’information distinct à accès restreint. 
• Si le signalement n’aboutit pas, celui-ci sera clôturé et les données seront conservées pendant un délai de deux mois à l’issue de la clôture du signalement, dans le cadre d’un système d’information distinct à accès restreint, puis supprimées ;
• En cas de procédure disciplinaire ou contentieuse, les données seront conservées jusqu’au terme de la procédure ou jusqu'à épuisement des voies de recours, ou acquisition de la prescription, dans le cadre d’un système d’information distinct à accès restreint.

9. Cookies et adresse IP

Le site " https://boiron.besignal.com "utilise le minimum de cookies possibles et seulement pour maintenir une session en cours sans perdre les informations renseignées ou la langue d’interface sélectionnée.

Aucunes données personnelles ne sont collectées via les cookies d’utilisation du service et de navigation.

Il est important de préciser que pour les personnes qui naviguent sur les pages de signalement de la plateforme ou qui procèdent à un signalement aucune adresse IP n’est collectée.

10. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus en contactant :

11. La sécurité des données à caractère personnel

Les Laboratoires BOIRON ont mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données à caractère personnel, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.